Conditions Generales
N.V. TYROLIT Belgium S.A.
Verwelkomingsstraat, 17
1070 Brussel / Belgium
Tel.: +32 2 556 08 00
Company code BE 0402.150.023
RPM Brussels
1. COMMANDES - CONFIRMATIONS
Toutes commandes et tous changements ultérieurs doivent nous être confirmés. La réception sans commentaire de notre accusé de réception par le client est considérée comme un accord. Toutes conditions différentes de celles reprises sur nos offres ne sont valables que pour autant que nous les acceptions par écrit.
2. ANNULATION
Les commandes ne sont susceptibles d'annulation que si elles ne sont pas encore mises en fabrication.
3. EMBALLAGE
Sauf les emballages spéciaux qui sont facturés, les prix de ceux-ci sont compris dans nos prix de vente.
4. TRANSPORT
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, même si elles sont expédiées franco. Les dommages encourus en cours de transport sont à réclamer au transporteur
5. LIVRAISON
En ce qui concerne les meules d'un diamètre égal ou inférieur à 510 mm, les limes, rodoirs et briques, nous nous réservons le droit de fournir les quantités commandées avec une tolérance de plus ou moins 10 %.
6. GARANTIES
Nos meules étant essayées avant expédition à une vitesse circonférentielle supérieure de 50 % à la vitesse normale d'emploi, nous déclinons toute responsabilité pour les bris de meules après expédition. L'entreposage et le montage des meules doivent se faire suivant les directives du code de sécurité belge Norme NBN 889.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages occasionnés par nos produits et leurs utilisations. L'agréation des meules se fait en nos usines ou est entendue telle.
7. DELAIS
Nos délais ne sont qu'approximatifs. L'acheteur ne peut en aucun cas demander des dommages-intérêts pour retard de livraison, ni annuler sa commande pour cette raison.
8. CONDITIONS DE PAIEMENT
Les factures sont payables à 30 jours date de la facture. En cas de retard de paiement à l'échéance, il sera dû de plein droit et sans mise en demeure, un forfait global de 10 % des sommes dues avec un minimum de 65,- EURO. Les sommes dues porteront également de plein droit un intérêt de retard conventionnel de 15 %, ainsi que tous les frais d'administration s'y rapportant. Les factures sont payables à Bruxelles, à l'adresse de notre siège social.
9. LITIGE
Les tribunaux de notre siège social sont seuls compétents pour les difficultés qui pourraient surgir entre parties (le Tribunal de Bruxelles - Justice de Paix d'Anderlecht). La loi Belge est en vigueur.
10. RECLAMATIONS
Toute réclamation sera faite endéans les 8 jours de la réception des marchandises qui,à ce défaut, seront considérées comme agréées par l'acheteur. Nos factures sont réputées agréées par le client, à défaut d'avoir fait l'objet d'une réclamation écrite dans un délai de 10 jours à dater de leur envoi.
